Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acte de transfert de propriété relatif au reclassement des Routes Départementales n° 263 et n° 263D dans le domaine public routier de la Commune de Puilboreau
Convention fixant les modalités techniques et financières de mise en œuvre et de suivi des aménagements d'ouvrages routiers en faveur du vison d'Europe
Classement, déclassement, modification d'emprises et reclassement des Routes Départementales n° 108, n° 911, n° 911EB1 et n° 911EB2 sur la Commune de Saint-Pierre-d'Amilly
Convention relative à la participation financière de la Commune de Cercoux aux études relatives à l'aménagement de la traverse du bourg et la création de cheminement doux Routes...
Convention relative à l'entretien du carrefour giratoire mis à la charge de la Commune de Cozes Route Départementale n° 730
Acquisition amiable dans la commune de La Flotte Route Départementale n° 103
Convention relative à la participation financière de la Commune de Port-des-Barques aux études et travaux d'aménagement d'une traversée sécurisée Route Départementale n° 125
Convention relative à la participation financière de la Commune de Néré aux études et travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 130 et n° 133
Subventions aux associations d'anciens combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêts moraux et matériels de leurs membres
Convention relative à la participation financière de la Commune de Lozay aux études et travaux d'assainissement pluvial Route Départementale n° 119E1
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.