Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Mise à disposition de la voie ferrée entre Saujon et La Tremblade Conventions avec l' association FERROCAMPUS
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux pour la requalification du site du Belvédère et du péage du Pont de Ré
Dossier de consultation des entreprises relatif à la collecte et au traitement des déchets industriels dangereux et banals issus des activités maritimes, portuaires et fluviales du Département
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition, la maintenance de défibrillateurs et de consommables associés
Convention avec le Syndicat Mixte de l'union des marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de confortement de berges Route Départementale n° 2E1 - Saint-Romain-sur-Gironde...
Convention en vue de la création et de l'entretien d'une aire de covoiturage dans la commune de Le Château-d'Oléron
Convention de mise à disposition de la société ENEDIS d'un fourreau appartenant au Département de la Charente-Maritime commune de Saint-Pierre-d'Amilly Routes Départementales n° 911 et n° 108
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de confortement de berges Route Départementale n° 214 Communes de Loire-les-Marais et...
Approbation des tarifs de la liaison Fouras-Aix du 1er juillet au 31 décembre 2024
Autorisation de dépenses 2024 pour frais de représentation
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.