Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification et régularisation du montant e la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l’APA, et de la PCH (plus ou...
Portant modification et régularisation du montant e la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l’APA, et de la PCH (plus ou...
Portant modification et régularisation du montant e la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l’APA, et de la PCH (plus ou...
Portant modification et régularisation du montant e la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l’APA, et de la PCH (plus ou...
Fixant le montant de la subvention accordée à Mme Sylvie Renaud domiciliée XX Commune de XX au titre de travaux de mise au normes en matière d’assainissement individuel
Portant exercice du droit de préemption dans la commune La Flotte en Ré
Portant exercice du droit de préemption dans la commune du Saint Georges d’Oléron
Portant exercice du droit de préemption dans la commune du Bois-Plage
Portant exercice du droit de préemption dans la commune du Bois-Plage
Relatif à la suppression de la régie d’avances du bureau permanent en Chine auprès de la Direction de la Communication des Stratégies Innovantes et de l’international
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.