Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte d’achat à ASSATI Lydie Magasinier Direction de l’Eau de la Mer et du Littoral
Portant fermeture des lieux de vie et d’accueil « les mouettes » et « les cigognes » gérés par l’association Barayole
Portant délégation de signature à M. Schneider dans le domaine de l’audit, du contrôle et de évaluation des politiques publiques
Avenant n° 14 au Contrat de Délégation de Service Public Très Haut Débit Modification du Catalogue de Services
Convention départementale pour l'insertion et l'emploi dans le cadre de la reforme France Travail 2024
Modifiant l’arrêté n°24-55 du 18 janvier 2024 fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2024 afférents à la dépendance applicable aux personnes âgées accueillies...
Portant renouvellement de l’adhésion du Département à l’association des villes et collectivités pour la communication électronique et audiovisuel (AVICCA)
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Rivedoux plage
Rapport général des demandes de subventions dans le domaine de l'enfance et de la famille
Plan Santé Soutien à des projets immobiliers
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.