Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 15 logements locatifs aidés situés rue Léonard de...
Mise à jour de l'acte d'adhésion à la convention générale relative à la transmission dématérialisée des informations relatives à la déclaration de grossesse au service de Protection...
Médiation familiale et visites médiatisées
Individualisation des subventions aux centres sociaux pour la mission d'animation globale et pour la mise en œuvre de l'action collective d'insertion sociale
Individualisation des subventions dans le domaine de l'action sociale
Individualisation de subventions Manifestations ponctuelles
Individualisation de subventions Maisons relais
Individualisation de subventions en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 40 logements locatifs aidés situés rue Samuel...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.