Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique sportive départementale Fonctionnement - Investissement
Politique sportive départementale Activités nautiques
Politique en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté
Aide départementale en faveur d'un propriétaire bailleur privé
Politique audiovisuelle départementale
Plan Patrimoine et Culture Investissement
Action de communication Salon nautique du Grand Pavois
Utilisation des locaux dans les collèges publics
Soutien en faveur des jeunes scolarisés en Maisons Familiales Rurales
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.