Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Décision demande de subvention : mise en œuvre d’une protection amovible au plus près du bâtiment de la maison de la Charente Maritime
Décision demande de subvention Saint-Clément-les-Baleines renforcement et protection du cordon dunaire de la Conche des Baleines –Pas de Zanuck
Décision : demande de subvention : Réhausse du chemin des prises – la Couarde-Sur-Mer
écision de demande de subvention : mise en œuvre d’ouvrage de protection contre la submersion sur la commune de Rivedoux-Plage secteur de la corniche
Fixant le montant de la subvention accordée à M. XX commune de XX au titre de travaux de mise aux normes en matière d’assainissement individuel
Annule et remplace l’arrêté n° 24-128 en date du 6 juin 2024 fixant le montant de la subvention accordée à Mme XX domiciliée au XX Commune de St Savinien au titre de travaux de mise aux...
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de la carte achat à Frédérique ZIEGLER agent portuaire DEML
Portant création d’une régie d’avance relevant du budget principal auprès de la Direction de la Culture du Sport et du Tourisme, Médiathèque Départementale de la Charente Maritime à...
Portant modification et régularisation du montant e la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l’APA, et de la PCH (plus ou...
Portant modification et régularisation du montant e la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l’APA, et de la PCH (plus ou...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.