Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
PV SESSION AVRIL 2024 - du 8 au 12 avril 2024 TOME 2
PV SESSION AVRIL 2024 - du 8 au 12 avril 2024 TOME 1
PV SESSION AVRIL 2024 - du 8 au 12 avril 2024 TOME 4
Modifiant l'arrêté n°09-456 du 27 avril 2009 portant création d'une régie de recettes et d'avances relevant du Budget annexe de la Taxe d'Aménagement aurpès de la Direction de...
Décision de demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
Décision de demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
Décision de demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
Décision de demande de subvention au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Décision de demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
Décision demande de subvention confortement et reprise des pentes de digues de la Renaissance du canal de Vix au canal évacuateur
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.