Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de partenariat dans le cadre de la labellisation du projet "Scolarité Education Vivre-Ensemble Egalité des chances" du canton des Trois Monts au titre des Territoires Educatifs Ruraux
Contrat de ville 2024-2030 de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Politique sportive départementale Fonctionnement - Investissement
Avenant n° 2 à la convention relative au financement des travaux de renforcement du bâti prescrits dans le cadre du PPRT PICOTY-SDLP
Conventions relatives à l'aide à l'investissement dans les dix collèges d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'Etat
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l’Allocation Personnalisée...
portant délégation de signature de la DEF
Modifiant le lieu d'accueil de l'établissement "les frimousses" à Royan
fermeture immédiate à titre provisoire des locaux de la crèche " les Frimousses à Royan"
PV SESSION AVRIL 2024 - du 8 au 12 avril 2024 TOME 3
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.