Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant attribution d'une aide au CCAS de Tonnay Charente pour l'équipement d'espaces publics favorisant l'inclusion numérique
Portant attribution d'une aide à la commune de La Couarde sur Mer pour l'équipement d'espaces publics favorisant l'inclusion numérique
Portant attribution d'une aide à la commune de Saint Martial de Mirambeau pour l'équipement d'espaces publics favorisant l'inclusion numérique
arrêté modificatif ports départementaux conseil portuaire du port de la Flotte
Autorisant la créaton d'un lieu de vie et d'accueil "Gatefer" situé à Fontcouverte (17100) géré par l'association Le Logis
Autorisant la création d'un lieu de vie et d'accueil "Beausseuil" situé à Chaniers (17610) géré par l'association Le Logis
Gestion des Ressources Humaines
Bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l'année 2023
Approbation du Compte de Gestion 2023
Portant ouverture de l'enquête publique relative au projet d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental det à son programme des travaux connexes sur le territoire des communes...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.