Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique énergie Fonds Energie du Département Individualisation d'opérations Année 2024
Dossier de consultation des entreprises relatif à des prestations de protection humaine des sites de la maison de la Charente-Maritime à La Rochelle, du pôle social, du port de La...
Politique Energie Fonds Chaleur ADEME-CCRt Individualisation d'opérations Année 2024
Politique agricole Subvention aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2024
Plan de gestion durable de la vallée de la Trézence Mission d'études pour la création d'un sentier de randonnée
Plan de gestion du site de la Vallée de la Trézence Convention concernant la gestion et la commercialisation de la Halte jacquaire de Puyrolland pour l'année 2024
Organisation de la Journée Mondiale des Zones Humides du 2 février 2024 Modification de prise en charge des frais des intervenants
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.