Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de participation à la politique SIG départementale de la Charente-Maritime GÉOPLATEFORME GÉO17 Année 2024
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Royan
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Dolus-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Angoulins et Royan
Dossier de consultation des entreprises relatif à la phase opérationnelle de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental dans la commune de Saint-Martial-sur-Né
Convention portant attribution du Fonds de Compensation de la TVA Stratégie locale de gestion de la bande côtière dans l'Ile d'Oléron
Convention de mise en œuvre de mesures compensatoires dans le cadre de l'aménagement de la centrale photovoltaïque de "Fontenet 3"
Convention de gestion et d'entretien de la pointe de Saint-Clément-des-Baleines à Saint-Clément-des-Baleines
Convention d'exploitation du domaine public entre le Département et les Autoroutes du Sud de la France Responsabilités et entretien de l'ouvrage d'art supportant l'A837 et surplombant La Boutonne
Aide à l'installation des Jeunes Agriculteurs Mise en conformité des règlements
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.