Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2024
Réponse à l'appel à manifestation d'intérêt de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie au titre du cadre d'adhésion "Soutien à l'investissement des Habitats Inclusifs - 2024"
Rapport relatif au financement des postes d'animateurs des centres sociaux
Commission Consultative des Services Publics Locaux Etat des travaux réalisés en 2023
Plan d'accompagnement global pour un enfant confié à l'Aide Sociale à l'Enfance
Individualisation des crédits d'action sociale 2024 en faveur des personnes défavorisées Subvention à l'Association Secours Catholique
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Contrat local des solidarités 2024-2027
Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime, la Caisse d'Allocation Familiale et le Département de la Charente-Maritime
Politique en faveur de la jeunesse et de la Citoyenneté
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.