Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Accompagnement des sinistrés du séisme des 16 et 17 juin 2023 en Charente-Maritime
Protocole transactionnel relatif à l'application de la théorie de l'imprévision dans le cadre de l'accord cadre n° 752G17 portant sur la fourniture, le transport et la livraison de matériels...
Protocole transactionnel relatif à l'application de la théorie de l'imprévision dans le cadre de l'accord cadre n°807G18 portant sur la fourniture, le transport et la livraison de...
Prolongation du contrat d'affermage du service public de la liaison maritime Fouras-Aix
Modification de la délibération du 12 avril 2024 concernant la convention cadre relative à la participation financière de la Commune du Gué-d'Alleré aux études et travaux d'aménagement...
Dossier de consultation des entreprises relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 pour les travaux du contournement de la commune...
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales du patrimoine départemental
Dossier de consultation des entreprises relatif à des missions d'ingénierie technique et énergétique sur le patrimoine bâti départemental
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Sulpice-de-Royan aux travaux d'aménagements du carrefour Route Départementale n° 733E et n° 140
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Georges-d'Oléron aux travaux de réfection de la chaussée Route Départementale n° 126
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.