Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune de Colombiers aux études et travaux d'aménagement de sécurité Routes Départementales n° 234 et 136
Convention relative à la participation financière de la commune de Celles aux études d'aménagement de la rue Saint-Christophe Route Départementale n° 148
Convention relative à la participation financière des Communes de La Jarrie, Salles-sur-Mer et Croix-Chapeau aux études relatives à l'aménagement de la traverse de Grolleau Route...
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-André-de-Lidon aux études et travaux relatifs à l'aménagement de sécurité au lieu-dit La Cour du Bois Route...
Convention relative à la participation financière de la commune de Bercloux aux études et travaux d'assainissement pluvial et d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 229E1
Remise gracieuse de dette à un agent du Département
Convention relative à l'entretien de l'aménagement de la rue de la République Commune de Thénac Route Départementale n°6
Convention de mise à disposition de bateaux passeurs pour la saison estivale 2024
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Saint-Augustin Route Départementale n° 145
Acquisitions amiables dans la commune de Saint-Augustin Route Départementale n° 145
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.