Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Voirie Départementale Programme complémentaire 2024
Modification du Règlement départemental d'aide sociale
Décision Modificative n° 1 de 2024
Affectation définitive des résultats de 2023
Compte Administratif 2023
Révision et clôture des Autorisations de Programme et d'Engagement
Refonte des dispositifs d'aide aux Communes
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Analyse juridique et fonctionnelle de l'Ile d'Oléron Individualisation d'une nouvelle opération
Programme d'actions et de prévention des inondations Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Barzan
Procès verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine Renforcement du trait de côte et protection des enjeux des communes de Nieul-sur-Mer et L'Houmeau
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.