Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Utilisation des locaux des collèges publics de la Charente-Maritime Hors temps scolaire Années scolaires 2024-2025 et 2025-2026
Equipement des collèges publics Répartition des crédits
Approbation du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement 2024-2029 - 4ème échéance
portant exercice du droit préemption départemental dans la comune de saint Pierre d'Oléron
Politique culturelle départementale Fonctionnement - Investissement
Fixant les forfaits journaliers applicables aux lieux de vie et d'accueil gérés par l'association Le Logis pour les exercices 2024 à 2027
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes SEM Patrimoniale 17
Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
Modification du règlement intérieur des Aides Départementales à la Scolarité
Rapport d'activités des services et du développement durable 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.