Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
exercice du droit de préemption dans a commune de saint-Georges d'Oléron
portant renouvellement de l'adhésion à l'association Ferrocampus
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de saint-georges d'Oléron
portant modification et régularisation du montant de la dotation gloablisée de fianancment de l'aide énégère PA-PH de l'APA, de la PCH (plus ou moinde 20 ans) fixé à l'article 2 de...
portant modification du montant de la dotation globale versée en 2024 pour les lieux de vie et d'accueil d'hébergements d'urgence des mineurs non accompagnés gérés par l'association L'Escale
fixant le montant de la subvention accordée à M. Serge ADROVER domicilié au 3, rue du Ah, Commune de Neuvicq-Le-Château (17490) au titre de travaux de mise aux normes en matière...
fixant le montant de la subvention accordée à M. Hubert HEL LEU domicilié au 2, rue du Centre, Commune de Gibourne (17160) au titre de travaux de mise aux normes en matière d'assainissement...
fixant le montant de la subvention accordée à M. Maximilien GOMEZ domicilié au, 38 rue des Tards, Commune de La Clisse (17600) au titre de travaux de mise aux normes en matière...
fixant le montant de la subvention accordée à M. Jean LAFAYE domicilié au 15, Chemin du Pin, Commune de Sainte-Même (17770) au titre de travaux de mise aux normes en matière d'assainissement...
Portant concession de logement pour nécessité absolue de service au profit des personnels administratifs du Collège "Marc Chagall" à Dompierre sur Mer
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.