Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté modificatif fixant la composition de la CCPD des assistants maternels et assistants familiaux
Portant renouvellement de l'autorisation accordée à l'association "Institut Don Bosco" en vue de gérer le dispositif d'hébergement et d'accompagnement des mineurs non accompagnés de 50...
portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l'exercice 2023 concernant les Maisons d'Enfants de Breuillet et de Champagnac gérées par l'Association Père le Bideau
Arrêté modificatif de l'arrêté N° 24-1285 du 10 juin 2024 portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'aide ménagère (personne âgées...
Portant autorisation d'une extension de 2 places de l'accueil de jour Cantou Saint-Louis sis Square André Maudet à Saintes géré par le Centre Communal d'Action Sociale de Saintes sis Square...
Portant autorisation d'une extension de 15 places de l'accueil de jour Alzheimer géré par l'association l'Escale sis 23 rue Pascal à Aytré
Demande de subvention : protection contre la houle du Fort Boyard - Phase 1 études
Demande de subvention analyse juridique et focntionnelle des ouvrages orphelins stratégie locale de gestion de la bande cotière Ile d'Oléron
Fixant la tarification 2024 aux villages d'enfants dénommés "village d'enfant SOS de Beauvais sur Matha" et "Village d'enfant SOS de Gémozac" gérés par l'association SOS villages d'enfants...
Portant fixation de la dotation globalisée versée en 2024 aux villages d'enfants dénommés "village d'enfant SOS de Beauvais sur Matha" et "Village d'enfant SOS de Gémozac" gérés par...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.