Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant concession de logement pour nécessité absolue de service au profit des personnels administratifs du Collège "Pierre Loti" à Rochefort sur Mer
Portant concession de logement pour nécessité absolue de service au profit des personnels administratifs du Collège "Marc JEANJEAN" à Matha
Portant concession de logement pour nécessité absolue de service au profit des personnels administratifs du Collège "André DULIN" à Aigrefeuille-d'Aunis
Portant concession de logement pour nécessité absolue de service au profit des personnels administratifs du Collège "Léopold DUSSAIGNE" à Jonzac
Portant concession de logement pour nécessité absolue de service au profit des personnels administratifs du Collège "Fontbruant" à Saint-Porchaire
Portant concession de logement pour nécessité absolue de service au profit des personnels administratifs du Collège "Eugène FROMENTIN" à La Rochelle
Portant régularisation de la dotation au titre de l'exercice 2024 pour le lieu de vie et d'accueil "Les Mouettes" géré par l'association Barayole
Portant régularisation de la dotaton globalisée au titre de l'exercice 2023 concernant le Service d'Accompagnement de Mineurs Isolés Etrangers géré par l'association Père le Bideau
Fixant le forfait journalier applicable au lieu de vie et d'accueil "Hebergement d'urgence MNA5" pour la période 2024-2026 situé à La Rochelle géré par l'Association l'Escale
Portant autorisation délivrée à l'association Escale de gérer un lieu de vie et d'accueil "Hébergement d'urgence MNA5" à La Rochelle
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.