Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant modifcation de l'arrêté 24-745 du 13 mars 2024 fixant le tarif horaire des interventions réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée et le financement de...
portant du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges d'Oléron
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Rivedoux Plage
portant composition de l'Observatoir départemental de la protection de l'Enfance
portant composition de l'Observatoir départemental de la protection de l'Enfance
Fixant la dotation globale de financement pour les lieux de vie et d'accueil "Tandem 17 Lussant" et Tandem 17 Yves" gérés par la SARL Tandem Educatis
Portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l'exercice 2022 concernant la maison d'enfants à caractère social Cheval et Insertion à St Georges de Didonne
Portant autorisation délivrée à la SARL Tandem Educatis Groupe à gérer un lieu de vie et d'accueil caractère expérimental "Tandem 17 Yves" à Yves (17)
Portant autorisation délivrée à la SARL Tandem Educatis Groupe à gérer un lieu de vie et d'accueil caractère expérimental "Tandem 17 Lussant" à Lussant (17)
portant autorisation de création de 1 o places d'accueil de jour rattachées à !'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) • La Mirambelle », sis à MIRAMBEAU,...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.