Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Mandat de représentation DEF-DT
portant exercice du droit de préemption dans la commune de la Flotte
portant exercice du droit de préemption dans la commune de Saint Jean de Liversay
Portant autorisation de vente de ferraille aux établissements SIRMET
Portant attribution d'une aide à la commune de Breuil la Réorthe pour l'équipement d'espaces publics favrisant l'inclusion numérique
Portant attribution d'une aide à la commune de Sainte-Marie-de-Ré pour l'équipement d'espaces publics favorisant l'inclusion numérique
Relatif à la suppression de la régie de recettes relevant du Budget Annexe Foyer de l'enfance pour la Direction de l'enfance et de la Famille - Foyer de l'Enfance de Puilboreau
demande de subvention, étude scénariode gestion de lutte active dure sur le site de la Gautrelle, stratégie locale gestion de la bande cotière, ile d'Oléron
relatif à l'accueil de personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale au sein de l'EHPAD "les tamaris" à Aytré
relatif à l'accueil de personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale au sein de l'EHPAD "l'Aube" à Saint-Cyr du Doret
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.