Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Règlement d'intervention financière du Département de la Charente-Maritime dans les programmes de développement local par les acteurs locaux 2023-2027
Représentation du Département à divers organismes
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Saint-Nazaire-sur-Charente Transfert de gestion de dépendances du Domaine Public Fluvial et communal à des fins d'activité portuaire
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Modifiant la capacité d'accueil de l'établissement "O Clair de Lune" à Jarnac Champagne
Portant acceptation d'indemnités d'assurance ou de répration de préjudice pour des dommages causés au département pour le mois de juillet
Portant délégation de signature à la" Direction de l'Environnement et de la Mobilité"
Autorisant la création d'un lieu de vie et d'accueil "Fontaine" situé à Chaniers géré par l'association le Logis
Délégation de signature DEF
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.