Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Soutien aux actions collectives en aquaculture, pêche et agroalimentaire
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Dispositif de défense contre la mer sur le secteur de la Pointe de la Fumée Commune de Fouras - Système 2 Convention de maîtrise d'œuvre avec l'UNIMA
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et à la livraison de bois exotiques et de construction
Echange amiable agricole sans périmètre Commune de Saint-Savinien
Programme de Lutte contre l'érosion du Littoral Opération préalable à la réalisation des actions d'accompagnement des processus naturels en milieu dunaire Individualisation de subvention
portant modification de l'arrêté n°20-996 du 19 octobre 2020 relatif à l'autorisation du SAAD géré par la fédération ADMR de Charente Maritime
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) plus 20 ans fixé par l'article 2 de l'arrêté...
portant autorisation de vente de ferraille aux etablissements SIRMET
Réalisation d'une coupe de bois et de sa vente dans le cadre d'une restauration des espaces forestiers à la suite des tempêtes de l'hiver 2023-2024 (Commune de Courcelles)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.