Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Dévasement du fleuve Charente Rectificatif du point n° 3 de la délibération de la Commission Permanente du 19 janvier 2024 relative à l'acquisition amiable de parcelles sises dans la commune...
Subvention à la Commune de Boresse-et-Martron pour le financement des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental lié à la Ligne à Grande Vitesse
Politique agricole Aide aux collèges Achats de produits alimentaires via la plateforme Agrilocal17.fr
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Le Château-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Loix, Le Bois-Plage-en-Ré, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Savinien et Dompierre-sur-Charente
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Cession d'un immeuble situé à Royan
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Sainte-Marie-de-Ré
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.