Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de mise à disposition entre le Département et le Syndicat mixte du port de commerce de Rochefort/Tonnay-Charente
Convention de mandat à la Société Publique Locale "Charente-Maritime Développement" pour la requalification du site de La Favorite à Saint-Martin-de-Ré
Convention-cadre relative aux études et travaux d'aménagement du carrefour giratoire de Chagnolet, du recalibrage de la rue Jeanne Barret et de l'aménagement de la piste cyclable RD 108E1
Contrat de cession d'une machine-outil
Avenant n° 7 au marché n° 810G22 relatif à la maîtrise d'oeuvre partielle de conception et d'études réglementaires environnementales pour le contournement de la commune de Marans
Avenant n° 1 à la convention du 9 septembre 2015 relative aux travaux d'aménagement du Cours des Ecoles Commune de Sainte-Marie-de-Ré Route Départementale n° 103
Avant-contrat dans le cadre de la cession d'emprises sises dans la commune de La Rochelle Site du Belvédère et du péage du pont de Ré
Annulation de la demande de subvention au titre des amendes de police de la Commune de Nancras Programme 2023-Répartition 2024
Acte de transfert de propriété portant reclassement de la Voie Communale rue Jeanne Barret à Périgny dans le domaine public départemental et reclassement de voies nouvelles créées par le...
Acte de transfert de propriété portant reclassement de la Voie Communale Jeanne Barret à Dompierre-sur-Mer dans le domaine public routier départemental
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.