Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Plan de Renforcement des Protections Littorales PAPI d'intention Marais de Brouage Individualisation d'une nouvelle opération
Convention relative à l'attribution du Fonds de Compensation de la TVA pour l'opération "Etude de protections rapprochées à Moëze et Saint-Froult"
Procès verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine Secteur de Fosse de Loix dans la commune de La Couarde-sur-Mer
Convention de mandat entre le Département et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge pour le fonds d'aide à la réalisation des travaux de vulnérabilité aux inondations dans le cadre du...
Programme d'Equipement Rural 2024
Convention de partenariat entre les Départements de la Corrèze, de la Charente et Charente-Maritime Etude de réalimentation de l'axe Charente
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Action de lutte active souple Comblement des encoches d'érosion sur le secteur de Domino Individualisation de subventions
Cession d'une maison située rue sur les Murs à La Rochelle
Conventions avec ORANGE définissant les responsabilités d'entretien pour l'emprise domaniale occupée par les ouvrages de communications électroniques
Espace Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Le Bois-Plage-en-Ré
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.