Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de partenariat entre le Département et l'association Charentes Tourisme pour l'accueil des sites internet des maisons de site échappées nature sur une nouvelle plate-forme
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Politique Energie Convention pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisations d'opérations Année 2024
Convention relative à la gestion en paiement dissocié par l'agence de services et de paiement du cofinancement par le FEADER des aides du Département
Politique agricole Programme LEADER Individualisation d'opération IEPR Services Année 2024-2025
SEM Patrimoniale 17 Présentation du rapport de l'élu mandataire Exercice 2023
Convention financière entre le Département et la Communauté de Communes des Vals de Saintonge pour la réalisation des travaux de vulnérabilité aux inondations dans le cadre du PAPI Charente
Partenariat entre le Département de la Charente-Maritime et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine Avenant n° 1 - Année 2024
Prorogation de la déclaration d'utilité publique relative à la mise en place d'une protection rapprochée des enjeux forts sur la commune de Charron avec création d'une digue de retrait...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.