Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aide à la réalisation de logements locatifs sociaux familiaux dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Villeneuve-les-Salines
Conventions de fourniture de repas livrés aux écoles des communes de Montlieu-la-Garde et Saint-Aigulin par les collèges "La Fontaine" de Montlieu-la-Garde et "Bernard Roussillon" de...
Conventions d'occupation précaire dans les logements de fonction des collèges publics de la Charente-Maritime
Actions complémentaires à la pédagogie 2024
Connexion cyclable et piétonne entre Sérigny et Andilly-bourg Modification de la convention approuvée par délibération de la Commission Permanente du 22 novembre 2024
Travaux d'aménagement de la Route Départementale n° 750 dans les communes de Royan et de Médis Itinéraire entre la rocade de Royan (RD n° 25) et l'aérodrome
Ports départementaux Port de La Cotinière Tarifs applicables en 2025 sur le Domaine Public Portuaire Départemental
Ports départementaux Port de La Cotinière Convention de prestations pour le traitement et la valorisation des filets de pêche usagés Commune de Saint-Pierre d'Oléron
Ports départementaux Port de La Cotinière Convention de prestations entre le Département et la Commune de Saint-Pierre d'Oléron
Plan Vélo du Quotidien Convention pour la réalisation de l'itinéraire "Saintes <> Le Petit Chadignac"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.