Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Transaction indemnitaire relative à la construction du Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Aigulin Lot 10 : Platerie - Isolation - Faux plafond
Rachat de pontons en amont du chenal de la Perrotine
Convention de partenariat avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives pour la mise en œuvre d'un diagnostic archéologique
Convention entre le Département et la Commune de Saint-Pierre-d'Oléron relative aux études et travaux d'éclairage public dans le cadre des travaux de requalification des abords du port de...
Aliénation de délaissés appartenant au Département dans la commune de Saint-Georges-Antignac Route Départementale n° 134
Régularisation et acquisition amiable dans la commune de Saintes Route Départementale n° 137
Charte de partenariat entre le Département et l'Education Nationale relative aux actions collectives concernant l'éducation à la sexualité
Acte de transfert de propriété relatif au reclassement des Routes Départementales n° 263 et n° 263D dans le domaine public routier de la Commune de Puilboreau
Convention fixant les modalités techniques et financières de mise en œuvre et de suivi des aménagements d'ouvrages routiers en faveur du vison d'Europe
Classement, déclassement, modification d'emprises et reclassement des Routes Départementales n° 108, n° 911, n° 911EB1 et n° 911EB2 sur la Commune de Saint-Pierre-d'Amilly
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.