Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Conventions de gestion à conclure avec l'Agence de Services et de Paiement au titre du versement des aides au poste en faveur des employeurs recrutant des salariés bénéficiaires du rSa en...
Convention tripartite entre la Caisse d'Allocations Familiales, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et le Département relative à l'organisation d'ateliers collectifs d'informations aux...
Convention relative à la formation des accueillants familiaux aux gestes de secourisme
Convention de partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole des Charentes pour l'accompagnement des exploitants agricoles en difficulté bénéficiaires du revenu de Solidarité active
Convention d'échanges de données à caractère personnel avec la Commune de La Rochelle relative à la mise en place de la transmission dématérialisée des extraits d'acte d'état civil...
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) entre le Département de la Charente-Maritime et les gestionnaires d'établissements et services accompagnant des personnes en situation de...
Avenant n° 2 à la convention relative aux modalités de financement d'un accompagnement d'un enfant confié
Aide exceptionnelle au maintien de l'activité en faveur du Centre socio-culturel Le Pont des Seugnes au titre de l'atelier chantier d'insertion
Fonds d'aide à l'équipement touristique des petites communes
Valeur des prestations accessoires accordées aux agents logés par nécessité absolue de service et modalités de recouvrement des recettes générées par l'occupation à titre précaire et...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.