Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique culturelle départementale Appel à Projets Citoyenneté 2020 "Solidarité/Entraide COVID-19"
Espaces Naturels Sensibles Convention d'occupation précaire entre le Département de la Charente-Maritime et Mme Corinne BEAUVOIS Commune de Saint-Clément-des-Baleines
Convention relative à la participation financière de la Société COOP ATLANTIQUE aux travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire desserte du "Super U" Commune de Cozes Route...
Convention relative à la participation financière de EAU 17 aux travaux de dépose d'un réseau d'eau potable dans le cadre de travaux routiers avenue Caillé Communes de Champagne et de...
Avenant n° 1 à la convention du 6 avril 2020 relative au recépage des arbres problématiques sur les berges des biefs intermédiaire et aval du canal de Charras
Remises de dettes
Politique Sportive départementale Investissement Matériel sportif Handisport
Avenants n° 1 aux conventions "appuis communs"
Convention relative à la participation financière de la Commune de La Jarrie aux études et travaux préalables au transfert des Routes Départementales n° 109 et n° 110
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Loix, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Dolus-d'Oléron et Ciré-d'Aunis
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.