Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Prise en charge des frais d'inscription au congrès international des archives à Adélaïde
Politique culturelle départementale Fonctionnement Animation
Tour de France 2020 Échappée Maritime
Réalisation d'un support vidéo pour le congrès de l'Association des Départements de France
Dossier de consultation des entreprises relatif à la construction d'une salle d'art plastique au collège Jules Ferry à Gémozac (9 lots)
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement septembre 2020
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2019 - Répartition 2020
Schéma Départemental des Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Individualisation d'opérations
Politique culturelle départementale Fonctionnement Lieux Culturels
Convention de mise à disposition d'un local technique par la Commune de Sainte-Marie-de-Ré
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.