Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Beurlay aux travaux d'aménagement de la rue de Verdun - 1ère tranche Route Départementale n° 118 au renouvellement de la...
Représentation du Département au sein de divers organismes
Convention de partenariat relative au suivi morphologique des plages de Charente-maritime et à la rédaction du rapport annuel de ce suivi pour les années 2021 à 2023
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'aménagement de la traverse Routes Départementales n° 730 et n°134 Commune de Orignolles
Subventions aux organismes agricoles Année 2020
Partenariat avec l'association France Bénévolat Charente-Maritime dans le cadre du programme départemental d'insertion 2020-2022
Transport parascolaire Opérations ponctuelles
Convention relative à l'implantation d'une Signalisation Locale (SIL) pour un circuit VTC "Entre Vigne et Eau" Commune des Touches-de-Périgny Routes Départementales n° 131, n° 131E2 et n° 226
Politique culturelle départementale Investissement Plan patrimoine
Médiathèque départementale Aides aux communes et groupements de communes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.