Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2021-2025 Secteur Personnes Handicapées entre le Département de la Charente-Maritime et l'Etablissement Public Départemental Les Deux Monts
Individualisation des subventions dans le domaine de l'action sociale
Ateliers et Chantiers d'Insertion Montants 2021
Mise en œuvre de la Démarche d'Accompagnement Concerté
Partenariat relatif à la mise en œuvre du dispositif de parrainage des jeunes par des chefs d'entreprise
Covid 19 : Maintien des sommes déjà attribuées au titre des offres d'insertion 2020 du programme départemental d'insertion
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement du 9 mars 2021
Politique culturelle départementale Fonctionnement Sites en Scène
Politique sportive départementale Fonctionnement Sports individuels pratiqués en équipe
Politique culturelle départementale Fonctionnement Animation
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.