Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Acquisition dans la commune de Taugon
Plan de renforcement des protections littorales Travaux de protection des locaux de la Croix Rouge dans le quartier de Port Neuf à La Rochelle Individualisation de subvention
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Dossier de consultation des entreprises relatif à la réalisation de prestations géotechniques routières dans le département
Dispositif en faveur de l'installation de trois médecins dans le cadre du plan santé en Charente-Maritime
Espaces Naturels Sensibles Renonciation au profit du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres à l'exercice du droit de préemption départemental dans les communes de...
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Convention pour l'hébergement temporaire d'une partie des services de la Délégation territoriale de Rochefort Année scolaire 2020-2021
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Convention tripartite de mise à disposition d'un ensemble immobilier situé à Sainte-Marie-de-Ré
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.