Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique sportive départementale Fonctionnement Appel à projets Échappée Maritime 2020
Politique sportive départementale Investissement Équipements sportifs
Espaces Naturels Sensibles Convention relative à des travaux hydrauliques sur une propriété du Département située en Espace Naturel Sensible Commune de Saint-Bonnet-sur-Gironde
Fonds départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes Réunion du 24 septembre 2020
Politique sportive départementale Investissement Matériel sportif
Demandes de subventions pour la mise en place de manifestations ponctuelles organisées dans le département visant la promotion de la santé et de la solidarité dans le cadre des actions...
Aide aux vacances en faveur des jeunes
Convention de gestion et convention de concession et de partage de gestion du Domaine Public maritime Secteur de Pampin dans les communes de L'Houmeau et La Rochelle
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Rivedoux-Plage
Conventions d'honoraires d'avocat Recours contre l'autorisation préfectorale d'implantation de parcs éoliens
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.