Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Répartition du forfait autonomie Axe 2 de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
Convention d'aide aux personnes dépendantes ou en situation de handicap détenues à la Maison Centrale de Saint-Martin-de-Ré
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie Axe 6 actions collectives
Utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes et temps scolaires Année scolaire 2020-2021
Avenant n° 1 à la convention pour l'hébergement temporaire d'une partie des services de la Délégation Territoriale de Rochefort
Conventions d'occupation précaires et révocables dans des logements de fonction dans les collèges publics Année scolaire 2020-2021
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Fonds commun des services d'hébergement des collèges
Accompagnement socio-éducatif et insertion des gens du voyage
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.