Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Autorisation de dépenses pour frais de représentation Année 2021
Protocoles transactionnels d'indemnisation des acquéreurs du site du Château du Bois d'Huré à la suite de sinistres produits pendant la période du compromis de vente
Echappées Nature
Conventions portant attribution du fonds de compensation de la TVA PAPI Ile d'Oléron
Versement d'une aide en faveur d'un agent du département dans le cadre d'une prise en charge par le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Ports départementaux La Cotinière Convention de prestations entre le Département et la Commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Convention relative à la participation financière de la Commune de Châtelaillon-Plage aux études et travaux relatifs à l'aménagement de deux carrefours (rue du Ball Trap et rue du Terrier)...
Aliénation à la SCI "BERNIKA" d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Le-Gua
Programme re-sources
Avenant n° 5 au Contrat de Délégation de Service Public Très Haut Débit Modification des articles 21.3.3 et 28.2
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.