Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif au suivi acoustique de câbles de précontrainte situés dans les viaducs 1 et 2 du pont de l'Ile de Ré
Autorisation de signature des conventions de mise en œuvre de l'adhésion à la centrale d'achat RésAH agissant en qualité de grossiste ou d'intermédiaire
Gestion de la subvention globale du Fonds Social Européen
Cession d'une maison située 8, rue des Oeillets à Saintes
Avenant n° 1 au marché n° 675D20 relatif aux travaux de plafonds suspendus dans le cadre de la construction d'un centre d'incendie et de secours dans la commune de Gémozac
Dossier de consultation des entreprises relatif à une mission d'assistance aux territoires charentais-maritimes lauréats de "Petites Villes de Demain"
Dossier de consultation des entreprises relatif à la construction du Centre d'Incendie et de Secours Commune de Saint-Porchaire
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture de badges de télépéages et utilisation du réseau des sociétés françaises concessionnaires d'autoroutes pour les véhicules...
Fonds d'aide à l'équipement touristique des petites Communes
Dossier de consultation des entreprises relatif aux missions d'ingénierie de structures et pluridisciplinaires liées à des opérations immobilières départementales
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.