Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Déclaration du projet de rehaussement de la contre-digue du chemin des prises dans la commune de La Couarde-sur-Mer
Déclaration d'Intérêt Général projet de rehaussement de la digue de la Fertalière dans la commune de L'Houmeau
Aide financière du Département de la Charente-Maritime à l'Association Départementale d'Action Sociale des Agents du Département 17 (ADASA 17)
Aide d'urgence à un agent Remise gracieuse de dette
Convention de mise à disposition entre le Département de la Charente-Maritime et le Syndicat Mixte portuaire estuaire Royan Océan La Palmyre
Vals de Saintonge Mobilité "Réparation itinérante de vélos"
Avenants aux marchés n° 697D19 à 699D19 relatifs à l'achat, la location, le transport et l'installation de bâtiments modulaires ou conteneurs
Dossier de consultation des entreprises relatif au réaménagement des salles de sciences dans le collège "Jean Monnet" Commune de Saint-Agnant
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de clôture et de portail dans les collèges et autres bâtiments départementaux
Construction d'un Centre d'Incendie et de Secours au lieu-dit "Le Fief Nouveau" dans la commune de Lagord
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.