Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Schéma départemental des Véloroutes Voies Vertes et Randonnée Individualisation d'opération
Modification du secteur de recrutement des collèges "Beauregard" de Burie et "Agrippa d'Aubigné" de Saintes Rentrée scolaire de septembre 2021
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Denis-d'Oléron
Politique départementale culturelle Fonctionnement Animation
Politique culturelle départementale Fonctionnement Fonds de soutien audiovisuel
Procès-verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine du secteur du centre-ville de la commune de Rivedoux-Plage
Avenant à la convention de financement des mesures foncières prévues par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des sociétés PICOTY et SDLP
Espaces Naturels Sensibles Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le Département de la Charente-Maritime et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Renouvellement de la convention de gestion du revenu de solidarité active
Actualisation de la prestation chèques vacances
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.