Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 au marché n° 708G19 relatif à l'aménagement de l'entrée nord de Fouras Route départementale n° 937C Commune de Fouras-les-Bains
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de confortement de l'ouvrage de protection de La Prée de Sion Commune d'Esnandes
Admission en non-valeur de taxes urbanisme
Convention relative à la participation financière de la Commune Le Fouilloux aux études préalables à l'aménagement de l'entrée Nord Route Départementale n° 260
Dossier de consultation des entreprises relatif à la numérisation de documents d'archives pour les besoins des archives départementales et de certains services du Département
Convention relative à la participation financière de la Commune de Thors aux travaux relatifs à l'aménagement d'un carrefour Routes Départementales n° 121, n° 121E2 et n° 134E1
Fonds d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré Réunion du 10 novembre 2020
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour l'opération d'acquisition en VEFA de 10 logements individuels locatifs aidés à Angliers
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Collège Pierre Mendès France Convention d'occupation temporaire du domaine public et contrat de vente de l'électricité photovoltaïque
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.