Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) de 19 logements individuels et collectifs locatifs...
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement des travaux de construction de 11 logements "RT2012" à Saint-Palais-sur-Mer
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement des travaux de construction de 5 logements situés Village de la Maladrerie à La Flotte
Dossier de consultation des entreprises Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'Autoroute 837 Transport et valorisation des sédiments vers les terres agricoles Commune de Saint-Savinien
Convention de partenariat financier pour l'antenne des Départements picto-charentais à Bordeaux
Avenant n° 2 à la convention de gestion entre le Département et la Société d'Economie Mixte de Développement de l'Aunis et de la Saintonge (SEMDAS) Site des Quatre Chevaliers à Périgny
Avenant à la convention relative à la gestion en paiement dissocié par l'Agence de Services et de Paiement du cofinancement par le FEADER des aides "LEADER" du Département
Gestion de la subvention globale du Fonds Social Européen (FSE)
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'aménagement d'un carrefour et de renouvellement de la couche de roulement Route Départementale n° 739 Commune de Puy-du-Lac
Bail commercial au bénéfice d'ADD-ONE Site des Quatre Chevaliers à Périgny
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.