Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Mise en vente sur une plateforme d'enchères publiques électroniques des véhicules sans contrôle technique, vétustes ou à réparer
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l'incendie
Ports de Boyardville et Le Douhet Conventions de transfert de compétence et de prestations à conclure entre le Département et la Commune de Saint-Georges-d'Oléron
Ports départementaux Tarifs applicables en 2021 sur le Domaine Public Portuaire Départemental de La Cotinière dans la commune de Sant-Pierre-d'Oléron
Ports départementaux Domaine Public Portuaire Départemental Tarifs applicables en 2021 dans les ports départementaux dans les ports de Fouras, Aix, Loix et La Flotte
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Actions départementales de communication Modification d'attribution de subventions
Convention relative à la participation financière de la Commune de Salignac-sur-Charente aux travaux relatifs à l'aménagement de la traverse du Prunelas Route Départementale n° 232
Dossier de consultation d'entreprises relatif à la construction d'un Centre d'incendie et de Secours à Sainte-Marie-de-Ré
Convention portant délégation de compétences au département de la Charente-Maritime en matière de dépistage des cancers du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus, des...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.