Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (axe 1 - aides techniques)
Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (axe 1 - aides techniques)
Acquisitions amiables dans la commune de Médis Route Départementale n° 140
Acquisitions amiables dans la commune de Médis Route Départementale n° 140
Convention de servitudes pour l'installation d'un compteur électrique "ENEDIS" pour la gestion pastorale de l'Espace Naturel Sensible du Marais de la Perroche à Dolus-Oléron
Convention de servitudes pour l'installation d'un compteur électrique "ENEDIS" pour la gestion pastorale de l'Espace Naturel Sensible du Marais de la Perroche à Dolus-Oléron
Classement, déclassement, modification d'emprises, renumérotation et transfert de Routes Départementales dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 69 sur la Commune du Thou
Classement, déclassement, modification d'emprises, renumérotation et transfert de Routes Départementales dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 69 sur la Commune du Thou
Classement et déclassement de parcelles situées sous le site archéologique du dolmen d'Ors dans la commune du Château-d'Oléron
Classement et déclassement de parcelles situées sous le site archéologique du dolmen d'Ors dans la commune du Château-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.