Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de délégation au profit de l'Office Départemental "Habitat 17" pour la réalisation des travaux de rénovation dans les logements de fonction des collèges publics de la...
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Arrêté de répartition collective des logements de fonction au collège "Agrippa d'Aubigné" à Saintes
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Lancement de la consultation des entreprises pour la fourniture et la livraison de pièces de rechange et pièces d'usure pour le matériel de fauchage, lamier et turbo-tondeuse
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Cession d'une partie des locaux de l'ancienne gendarmerie de Saint-Jean-d'Angély
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Financements complémentaires au titre des mesures salariales et de la dotation qualité des Services prestataires Autonomie à Domicile
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La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.