Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à l'entretien du carrefour des Érables - entrée Nord Commune de Saujon Route Départementale n° 1
Convention relative à l'entretien du carrefour des Érables - entrée Nord Commune de Saujon Route Départementale n° 1
Convention portant sur la valorisation de l'inventaire des arbres remarquables de Charente-Maritime
Convention portant sur la valorisation de l'inventaire des arbres remarquables de Charente-Maritime
Convention de cession du navire le Vauban au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle...
Convention de cession du navire le Vauban au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle...
Convention relative à la mise à disposition de la base de données nationale des agréments en vue d'adoption avec "France Enfance Protégée"
Convention relative à la mise à disposition de la base de données nationale des agréments en vue d'adoption avec "France Enfance Protégée"
Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (axe 2 - forfait autonomie)
Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (axe 2 - forfait autonomie)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.