Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demande de subvention pour l'étude de définition et de programmation d'un "Plan Vélo du quotidien" au titre du FNADT 2021 (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire).
Convention relative aux travaux de déplacement du réseau d'eau potable Eau 17 relatifs à la Section 1 / Tranche 2 du contournement de Mirambeau
Convention relative à la participation financière de la commune de Semillac aux études préalables à l'aménagement de la traverse Routes Départementales n° 147 et n° 254E1
Convention relative à la participation financière de la commune de Sainte-Soulle aux travaux d'aménagement de la traverse de Grolleau Route Départementale n° 202
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Martial-de-Vitaterne aux études d'aménagement de la traverse du Maine Forget Route Départementale n° 252
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Loup aux travaux d'aménagement pluvial Routes Départementales n° 122 et n° 213
Convention relative à la participation financière de la commune de Puyravault aux études relatives à l'aménagement de la traverse Routes Départementales n° 205, n° 205E5, n° 208E1
Convention relative à la participation financière de la commune de Puyravault aux études et travaux à l'aménagement de la traverse de Blameré Route Départementale n° 205E5
Convention relative à la participation financière de la commune de Coivert aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 115
Convention relative à la participation financière de la commune de Charron aux travaux d'aménagement de la rue de La Rochelle 2ème Tranche - Route Départementale n° 105
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.