Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenants aux conventions relatives à l'attribution d'aides européennes au titre du fonds "FEDER" par la Région Nouvelle-Aquitaine Achats de chaudières dans les collèges
Approbation du transfert de l'Ex Route Nationale n° 137 à la suite de mise en service de la Route Nationale n° 150 entre Saintes et Saujon dans le département de la Charente-Maritime
Annulation des pénalités de la Société Signaux Girod
Acquisition amiable dans la commune de La Flotte Route Départementale n° 103
Programme re-sources 2021
Politique Energie Individualisation de subventions Année 2021
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques - tourisme fluvial institution interdépartementale du bassin de la sèvre niortaise (IIBSN) 2021 individualisations d'opérations
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.