Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Installation photovoltaïque du Centre d'Incendie et de Secours de Gémozac Accès au réseau public d'électricité
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Fonds départemental d'aide à l'équipement touristique
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 27 septembre 2021
Fonds d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré
Fonds d'aide au logement communal à loyer libre Réunion technique du 27 septembre 2021
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture d'émulsion de bitume destiné à l'entretien du réseau routier départemental et plus spécifiquement la réparation localisée ...
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'exploitation, l'animation, la communication et la gestion du Train des mouettes
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'entretien du domaine routier et des espaces naturels du Département de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.