Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Conventions de fourniture de repas aux écoles des Communes de Burie, Saint-Pierre-du-Palais et Montlieu-la-Garde Avenant n° 1 à la convention d'accueil des écoliers au collège "Maurice...
Convention d'honoraires pour frais d'avocat
Conventions d'occupation précaires et révocables dans les logements de fonction des collèges publics Année scolaire 2021-2022
Répartition du produit des Amendes de Police en matière de sécurité routière Programme 2020 - Répartition 2021
Réhabilitation des ouvrages portuaires et aménagement des ports en régie Individualisation d'opérations et révisions
Préfinancement de la SAFER Nouvelle-Aquitaine pour l'acquisition de la propriété des Consorts THOREAU Commune de Grandjean Route Départementale n° 124
Port de Mortagne-sur-Gironde Convention de servitude Autorisation de passage en terrains privés d'ouvrages d'eaux usées (Communauté d'Agglomération Royan Atlantique) Ligne électrique...
Plan Départemental d'Actions pour la Sécurité Routière
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.