Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Approbation de l'Avant-Projet relatif au remplacement de la travée levante du pont de Brault Routes Départementales n° 9 et n° 10A Communes de Charron et Sainte-Radegonde-des-Noyers
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l'incendie
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3,5...
Avenant n° 1 au marché n°131D21 relatif à la démolition de la ferme du treuil dans la Commune de Charron
Alternative à l'A 831 Convention de mise à disposition de la SAFER Nouvelle-Aquitaine de parcelles appartenant au Département de la Charente-Maritime Communes de Saint-Ouen-d'Aunis,...
Candidature à l'Appel à Projets "Dématérialiser ou améliorer l'expérience d'une démarche administrative en ligne" porté par le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique...
Acquisition amiable dans la commune de La Flotte Route Départementale n° 103
Contrat d'objectifs 2022 entre le Département de la Charente-Maritime et Charentes Tourisme
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Vaize
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.