Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de partenariat financier pour l'antenne des Départements picto-charentais à Bordeaux
Cession de véhicules et matériels appartenant au Département de la Charente-Maritime au bénéfice du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS)
Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Bail commercial du groupe "N V L" Site des Quatre Chevaliers à Périgny
Honoraires d'avocat Assistance juridique dans le cadre du litige entre le Département et les sociétés "Foncière 1506" et "Saga" au sujet de la vente du site industriel des Quatre Chevaliers...
Utilisation des locaux des collèges publics en dehors du temps scolaire Année 2021-2022
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Convention relative à la participation financière de la commune de Meschers-sur-Gironde aux études relatives à l'aménagement d'une voie mixte Route Départementale n° 25
Convention relative à la participation financière de la commune d'Ardillières aux études et travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 205E2
Convention relative à la constitution d'un groupement de commandes travaux Route Départementale n° 109 - Rue des Ecoles et rue de l'Aurore Voies Communales : ruelles de la Voûte, du Château...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.