Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modalités de versement de la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime
Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Aide aux vacances en faveur des jeunes Horizon vacances jeunesse
Versement d'une aide en faveur d'agent du Département dans le cadre de la convention signée avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Plan Patrimoine
Médiathèque départementale ADO'pte un livre Prix littéraire des collégiens Régularisation de la prise en charge de frais d'un intervenant extérieur
Médiathèque départementale Aide aux communes et groupements de communes Manifestation livre et culture
Archives départementales Plan Patrimoine Fonds départemental de soutien aux communes de moins de 10 001 habitants pour la restauration de leur patrimoine documentaire historique...
Archives départementales Fixation des conditions et tarifs pour la vente des publications, travaux de reproduction, exploitation commerciale des fonds et recherches par correspondance
Protection fonctionnelle Prise en charge des honoraires d'avocat
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.